Proposition de loi N° 2917
visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les TPE sont incontestablement le cœur battant de notre tissu économique.
Selon la Banque de France, celles‑ci représentent dans notre pays plus de 2 millions d’entreprises, environ 20 % de la valeur ajoutée créée par l’ensemble des entreprises, et environ 20 % des emplois salariés.
Pour rappel, l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 définit les TPE comme des entreprises de moins de 10 salariés, et ayant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
Bien plus que des chiffres ou des données comptables, les TPE portent avant tout le visage de nos artisans, de nos commerçants, de nos restaurateurs, de nos hôteliers, de nos entrepreneurs, de nos indépendants… De tous ces hommes et de toutes ces femmes qui prennent tous les risques, mais qui n’ont jamais rien en retour.
A l’heure où, en raison de l’épidémie de covid‑19 qui sévit partout dans le monde, nous vivo...
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