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Scrutin public ordinaire n°2350

Sur l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 39
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :