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Scrutin public ordinaire n°2433

Sur l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 40
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :