Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1236 (Rejeté)
(1 amendement identique : 202 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer.
Exposé sommaire :
La France d'outre-mer est composée 13 entités réparties en 5 départements, 6 collectivités, 1 territoire et 1 propriété domaniale. Elle permet une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ces territoires représentent 97% de la zone économique exclusive nationale. Ils font de la France la 2ème puissance maritime et la 1ère puissance sous-marine du monde. Les Outre-mer sont donc des territoires stratégiques pour la République, tant en termes d'intérêts qu'en termes d'enjeux. Le rapport annexé au présent projet de loi, en son alinéa 46, inclut un volet sur la "souveraineté outre-mer" dans les "efforts prioritaires pour les armées du futur", déclinés au 2.2.3 du rapport annexé. Ainsi, 13 milliards d'euros sont programmés sur la période 2024-2030, concernant la souveraineté outre-mer. Néanmoins, l'effort consenti dans le projet de loi et ses documents annexés ne fait l'objet d'aucun développement. C'est pourquoi, afin d'éclairer la Représentation nationale sur l'adéquation des objectifs déclinés à l'alinéa 48 du rapport annexé et des moyens déployés, il est proposé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement spécifique aux efforts consentis à la souveraineté outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.