Scrutin public ordinaire n°1415

Sur l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 58
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :