Scrutin public ordinaire n°1416

Sur l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 62
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :