Scrutin public ordinaire n°1584

Sur l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 95
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :