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                                                    Scrutin public ordinaire n°1822
Sur le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 14 juin 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 4
- Contre : 106
- Abstention : 4
    À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN