Scrutin public ordinaire n°1905

Sur l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 67
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :