Scrutin public ordinaire n°1908

Sur l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 26

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :