Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°2138
Sur l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 juillet 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 64
- Contre : 15
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
            - 
                        Caroline Abadie :
            
            pour            
                    
- 
                        Fanta Berete :
            
            pour            
                    
- 
                        Chantal Bouloux :
            
            pour            
                    
- 
                        Danielle Brulebois :
            
            pour            
                    
- 
                        Eléonore Caroit :
            
            pour            
                    
- 
                        Émilie Chandler :
            
            pour            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Nicole Dubré-Chirat :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Éric Girardin :
            
            pour            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Sacha Houlié :
            
            pour            
                    
- 
                        Fadila Khattabi :
            
            pour            
                    
- 
                        Amélia Lakrafi :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Gilles Le Gendre :
            
            pour            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Didier Paris :
            
            pour            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            pour            
                    
- 
                        Michèle Peyron :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Jean-Pierre Pont :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Poulliat :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-François Rousset :
            
            pour            
                    
- 
                        Thomas Rudigoz :
            
            pour            
                    
- 
                        Laetitia Saint-Paul :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Freddy Sertin :
            
            pour            
                    
- 
                        Bertrand Sorre :
            
            pour            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            pour            
                    
- 
                        Prisca Thevenot :
            
            pour            
                    
- 
                        David Valence :
            
            pour            
                    
- 
                        Annie Vidal :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Lionel Royer-Perreaut :
            
                        
                            (mise au point: pour)
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC