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                                                    Scrutin public ordinaire n°2430
Sur l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 20 juillet 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 42
- Contre : 92
- Abstention : 3
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC