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                                                    Scrutin public ordinaire n°2968
Sur l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 14 novembre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 69
- Contre : 1
- Abstention : 20
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Horizons et apparentés et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC