Scrutin public ordinaire n°3005

Sur l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 54
• Contre : 80
• Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Anne Bergantz : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Marina Ferrari : contre, par délégation
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Sandrine Josso : contre, par délégation
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Sabine Thillaye : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : pour
• GDR-NUPES
  • Pierre Dharréville : pour
  • Karine Lebon : pour, par délégation
  • Yannick Monnet : pour
• HOR
  • Thierry Benoit : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Paul Christophe : contre
  • François Gernigon : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Christophe Bex : pour
  • Louis Boyard : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Karen Erodi : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Caroline Fiat : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Rachel Keke : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Élise Leboucher : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Pascale Martin : pour
  • William Martinet : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Manon Meunier : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • René Pilato : pour
  • François Piquemal : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Guy Bricout : pour
  • Paul Molac : pour
• LR
  • Josiane Corneloup : pour
  • Yannick Neuder : contre
  • Emmanuelle Anthoine : abstention
  • Thibault Bazin : abstention
  • Nicolas Ray : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : abstention
• REN
  • Éric Alauzet : contre
  • David Amiel : contre, par délégation
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Bertrand Sorre : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Stéphane Travert : contre
  • Annie Vidal : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Éric Woerth : contre, par délégation
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Christophe Barthès : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Hervé de Lépinau : pour
  • Christine Loir : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Mathilde Paris : pour, par délégation
  • Lisette Pollet : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour
• SOC
  • Christian Baptiste : pour
  • Elie Califer : pour
  • Jérôme Guedj : pour
  • Anna Pic : pour
  • Valérie Rabault : non-votant
  • Christine Pires Beaune : contre