Scrutin public ordinaire n°3188

Sur l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 111
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :