Scrutin public ordinaire n°3917

Sur le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :