Scrutin public ordinaire n°492

Sur l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 52
  • Abstention : 7

À la demande de : Président de séance.

Votes :