Scrutin public ordinaire n°606

Sur l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :