Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°621

Sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 101
  • Contre : 21
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :