Scrutin public ordinaire n°693

Sur l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :