Scrutin public ordinaire n°786

Sur l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 60
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :