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                                                    Scrutin public ordinaire n°809
Sur l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 15 décembre 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 21
- Contre : 44
- Abstention : 23
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC