Scrutin public ordinaire n°814

Sur l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :