Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h00

48 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (3 preuves)
  • Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Timothée Houssin, député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Mansour Kamardine, député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Philippe Schreck, député RN de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Blandine Brocard, députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Pierre Cordier, député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
  • Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Laure Miller, députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Nicolas Sansu, député GDR de la 2ème circonscription du Cher (2 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)