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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Amendement N° 325 (Non soutenu)

(23 amendements identiques : 3 18 27 64 108 110 256 293 311 400 462 486 502 529 588 603 649 681 711 744 775 797 1155 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En commission, la majorité a de nouveau supprimé l'obligation pour les futurs artisans de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI). Or, les députés communistes considèrent le SPI comme un outil indispensable à la création d'une entreprise artisanale.

En effet, cette formation apporte les notions fondamentales au créateur souhaitant s'installer comme artisan pour gérer son activité, en lui donnant les connaissances requises en matière de gestion d'entreprise.

En conséquence, les auteurs de cet amendement demandent le rétablissement du caractère obligatoire du SPI.

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