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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 132 (Rejeté)

Publié le 13 février 2021 par : Mme Goulet, M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 50 par les mots :

« , notamment en ce qui concerne la liberté de choix conjugal et les mutilations sexuelles ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser la question des mariages forcés ainsi que les mutilations sexuelles dans le cadre des actions menées par la France.

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