Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658

Amendement N° AC45 (Adopté)

(3 amendements identiques : AC52 AC63 AC76 )

Publié le 20 novembre 2021 par : Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser le contenu des mesures que devront prendre les établissements d’enseignement pour lutter contre le harcèlement scolaire et universitaire. Il tend à accentuer le rôle de la prévention, qui constitue le principal levier d’une action efficace contre ce phénomène. L’amendement vise aussi à renforcer les capacités d’identification, par les personnels des établissements, des situations et des victimes de harcèlement aussi tôt que possible. Il prévoit enfin l’accompagnement des victimes et des auteurs, qui peut impliquer leur orientation vers des services internes aux établissements, notamment les personnels médicaux et sociaux, ou extérieurs, tels que les professionnels de santé et les forces de l’ordre.

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