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9 juillet 2020

Proposition de loi N° 2785

constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire a contraint les Français à changer leurs habitudes pour lutter contre la propagation du virus covid‑19. Cette situation exceptionnelle a également des conséquences très importantes sur la vie et le fonctionnement démocratique de notre pays.

Elle a ainsi contraint à interrompre un scrutin engagé, sur le plan national, dont l’enjeu est d’élire les élus municipaux et donc les maires de nos communes ; cette situation à elle seule est totalement inédite dans l’histoire de notre pays.

Le chef de l’État et le Gouvernement – quant à eux – sont soumis chaque jour à l’exigence d’un exercice singulier de leurs responsabilités, alternant prises de parole régulières visant à tenir la population informée de la situation et décisions très lourdes, sur les plans sanitaire, économique, mais aussi social et sécuritaire.

La crise que nous traversons est à tous égards sans commune mesure avec des épisodes présents dan...

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