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Scrutin public ordinaire n°2425

Sur l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :