⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2953

Sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 64
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :