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Scrutin public ordinaire n°3265

Sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 73
  • Contre : 6
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :