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Scrutin public ordinaire n°3853

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 28 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :