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Scrutin public ordinaire n°820

Sur l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :