Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 86 (Tombe)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 2408
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« issus de »
les mots :
« directement liés à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les rejets de PFAS pris en compte dans les obligations applicables aux sites industriels sont ceux directement liés à l’activité de ces sites.
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