Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19827 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Marleix, M. Bazin, M. Viry, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Boucard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article liminaire
Partie liminaire
Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une politique de relance de la natalité
Exposé sommaire :
Notre pays est confronté à un défi immense : le renouvellement des générations.
Alors que la France connaissait un meilleur taux de fécondité que ses voisins en Europe, il est depuis de nombreuses années passés en dessous des 2 enfants par femmes. Ainsi, en 2022, la France a connu 723.000 naissance, soit 19.000 de moins qu'en 2021. Le taux de fécondité est lui de 1,8 enfant par femme en 2021, contre 1,84 en 2021.
Ce sujet est non seulement au coeur de la présente réforme, mais il est l'avenir de notre pays.
Au coeur de la réforme des retraites, puisque notre système est un système des retraites par répartition. Ainsi, ce sont les actifs qui cotisent pour payer les pensions des retraités, et ainsi de suite. Nous avions ainsi 3 cotisants pour 1 retraité en 1970, 2 cotisants pour 1 retraité en 200, et il n'y a plus qu'1,7 cotisant pour 1 retraité aujourd'hui. Cette situation va encore s'aggraver.
L'effondrement du taux de fécondité ne peut être décorrélé de la politique menée dans notre pays depuis 10 ans, et notamment le quinquennat Hollande. En détruisant l'un des piliers de notre système de solidarité, à savoir l'universalité des allocations familiales, sa politique porte une grande responsabilité dans cette situation.
Il s'agit en particulier de toutes ces familles de classes moyennes, qui ne cessent de payer impôts et cotisations, mais qui sont considérées comme trop riches pour être aidées.
Il faut aussi relancer une politique d'envergure pour pouvoir associer vie professionnelle et vie personnelle : renforcer notamment les modes de garde afin de permettre aux femmes de continuer à travailler et d'avoir des enfants. Une femme ne devrait plus avoir à se demander, en 2023, si elle doit consacrer sa vie à son avenir professionnel, ou à son avenir familial.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains a déposé cet amendement d'appel. Lançons enfin une véritable politique de relance de la natalité dans notre pays.
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