Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 1077 (Adopté)
Publié le 23 juillet 2022 par : M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | +15 000 000 | 0 | +15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +15 000 000 | 0 | +15 000 000 | 0 |
| SOLDE | +15 000 000 | +15 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires en outre-mer par l’ouverture de 15 M€ en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de compenser les faiblesses structurelles dues à l’insularité et l’éloignement, qui génèrent une cherté de la vie supérieure au continent.
Cette aide vient s’ajouter ponctuellement à l’ensemble des dispositifs nationaux qui s’appliquent dans les DROM, comme les interventions de France AgriMer, les mesures de défiscalisation des dons aux associations d’aide alimentaire, l’obligation faites aux grandes et moyennes surfaces de donner, au lieu de détruire, les denrées alimentaires aux associations d’aide alimentaire et le soutien aux épiceries sociales. Elle tient également compte de la vulnérabilité particulière des territoires d’outre-mer, où le taux de pauvreté monétaire est en moyenne 2 à 4 fois supérieur à la métropole.
De plus, les ménages les plus fragiles bénéficient déjà de l’aide de l’Etat, grâce au chèque énergie (décembre 2021), à l’indemnité inflation exceptionnelle (septembre 2022), ainsi qu’au « bouclier tarifaire » visant à limiter l’augmentation de la facture de gaz et d’électricité.
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