Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 825 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Ciotti, M. Boucard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter ce rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, les préfectures devront, par redéploiement, renforcer leurs sections « éloignements » au sein des bureaux des étrangers. Cette mission pointue nécessitant une réactivité 7/7 jours pourrait être centralisée en région sauf pour les départements frontaliers. »
Exposé sommaire :
Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à "mieux prévenir les menaces et les crises futures".
Si ce dernier faisait l'impasse sur la question migratoire, 2 amendements à l'initiative des députés LR ont été adoptés en commission des lois visant à :
- Augmenter les places en centres administratifs fermés (CRA) pour les établir à 3000 (1 859 places en métropole aujourd’hui) en prévoyant d'ajouter annuellement à la trajectoire budgétaire prévue 60 millions d'euros,
- Réduire à 60 jours le traitement d’un dossier par l’OFPRA,
Si nous pouvons saluer l'adoption de ces amendements il manque toutefois la question des sections « éloignements » au sein des bureaux des étrangers alors que, compte tenu du dérèglement climatique et de la démographie africaine, il s'agit d'une véritable crise qui est devant nous. Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 000 entrées irrégulières sur le territoire de l'Union européenne, en hausse de 86% par rapport à la même période l'année dernière. Par ailleurs, une enquête réalisée récemment par l’African Youth Survey auprès de jeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15 pays différents indique que plus de la moitié d'entre eux projette de quitter leur pays dans les trois ans à venir. Ce résultat alarmant l'est encore plus lorsque l'on sait que cette tranche d'âge représente une part très importante de la population africaine puisque 60 % des 1,4 milliard d'Africains a moins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens juridiques, humains et matériels suffisants à nos forces de l'ordre sur le terrain pour affronter ces flux migratoires.
Les préfectures sont en première ligne de la politique de reconduites à la frontière. Afin de renforcer son efficacité, une reventilation de leurs effectifs doit être prévue.
Cet amendement du Groupe LR propose donc que les préfectures devront, par redéploiement, renforcer leurs sections « éloignements » au sein des bureaux des étrangers. Cette mission pointue nécessitant une réactivité 7/7 jours pourrait être centralisée en région sauf pour les départements frontaliers.
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