Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2322 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Genevard, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par des 13° et 14° ainsi rédigés :
« 13° Le respect des prescriptions du document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale ou, le cas échéant, des orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux comportant les dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 151‑6 du code de l’urbanisme.
« 14° Des exigences de qualité paysagère mentionnées à l’article L. 333‑1 du présent code et à l’article L. 141‑4 du code de l’urbanisme. »
Exposé sommaire :
Le paysage est un bien commun : il appartient à chacun de ceux qui le regardent.
Agir de manière incontrôlée sur le paysage, c'est causer un préjudice à tous, c'est altérer de manière irréparable un patrimoine commun de la Nation.
Le groupe "Les Républicains" a toujours été attaché à la notion de paysage. La France dispose des paysages parmi les plus beaux du monde, qui contribuent largement à la réputation et au potentiel touristique de notre pays. Il convient donc de ne pas les sacrifier, même pour des objectifs légitimes comme l’indépendance énergétique.
Cet amendement prévoit qu'une autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent le respect du schéma de cohérence territoriale (Scot) ou les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), ainsi que les objectifs de qualité paysagère fixés par l’article L. 350-1 C du code de l’environnement.
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