Scrutin public ordinaire n°1149

Sur l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :