Scrutin public ordinaire n°1237

Sur l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :