Scrutin public ordinaire n°1767

Sur l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 76
  • Contre : 10
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :