Scrutin public ordinaire n°1902

Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :