Scrutin public ordinaire n°1921

Sur l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 70
  • Contre : 0
  • Abstention : 40

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :