Scrutin public ordinaire n°1927

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 71
  • Contre : 17
  • Abstention : 24

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :