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                                                    Scrutin public ordinaire n°1939
Sur l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 21 juin 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 91
- Contre : 0
- Abstention : 11
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC