Scrutin public ordinaire n°2008

Sur l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 58
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :