Scrutin public ordinaire n°2101

Sur l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 78
  • Abstention : 17

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :