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                                                    Scrutin public ordinaire n°2120
Sur l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 3 juillet 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 14
- Contre : 72
- Abstention : 5
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
            - 
                        Caroline Abadie :
            
            contre            
                    
- 
                        Mounir Belhamiti :
            
            contre            
                    
- 
                        Éric Bothorel :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Anthony Brosse :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Danielle Brulebois :
            
            contre            
                    
- 
                        Eléonore Caroit :
            
            contre            
                    
- 
                        Pierre Cazeneuve :
            
            contre            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            contre            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Julie Delpech :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Frédéric Descrozaille :
            
            contre            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Guillaume Gouffier Valente :
            
            contre            
                    
- 
                        Claire Guichard :
            
            contre            
                    
- 
                        Philippe Guillemard :
            
            contre            
                    
- 
                        Yannick Haury :
            
            contre            
                    
- 
                        Sacha Houlié :
            
            contre            
                    
- 
                        Gilles Le Gendre :
            
            contre            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Sylvain Maillard :
            
            contre            
                    
- 
                        Nicolas Metzdorf :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Marjolaine Meynier-Millefert :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Nicolas Pacquot :
            
            contre            
                    
- 
                        Didier Paris :
            
            contre            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            contre            
                    
- 
                        Béatrice Piron :
            
            contre            
                    
- 
                        Cécile Rilhac :
            
            contre            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Laetitia Saint-Paul :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            contre            
                    
- 
                        Prisca Thevenot :
            
            contre            
                    
- 
                        David Valence :
            
            contre            
                    
- 
                        Annie Vidal :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Caroline Yadan :
            
            contre            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC