Scrutin public ordinaire n°2454

Sur l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 74
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :