Scrutin public ordinaire n°2502

Sur l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 66
  • Abstention : 27

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :